1. Copier-coller sur Internet : ce que dit la loi et ce que vous risquez

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Vous n’avez jamais recopié d’un clic des textes trouvés sur Internet pour rendre un devoir ? Vous êtes un cas rare. Selon une étude, menée en 2012, 4 étudiants sur 5 pratiquent le copier-coller. Et si vous n’êtes pas l’un d’entre eux, vous avez sûrement déjà été tentés. Voici une série de conseils pour le faire intelligemment, sans plagier.

Copier-coller “sauvagement” est un délit. “Internet n’est pas un champ libre de droit”, rappelle Hélène Maurel-Indart, professeur de littérature à l’université de Tours (37). Les informations que l’on y trouve sont encadrées par le Code de la propriété intellectuelle. Vous devez connaître 3 règles essentielles :

- “Toutes les œuvres de l’esprit” (article L. 112-1) sont protégées par un droit d’auteur, qui fait de leur créateur le propriétaire exclusif de ces œuvres.

- La notion d’“œuvre de l’esprit” concerne toutes les productions qui ont nécessité un travail intellectuel. Elles peuvent être aussi bien écrites que visuelles, sonores, numériques ou même vestimentaires.

- “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi” (article L. 335-3), est un délit de contrefaçon.
 
Ce que vous risquez
La législation n’autorise donc pas le copier-coller, afin de protéger les auteurs. Voici ce que vous risquez si vous passez outre :

- Remboursement intégral du préjudice moral ainsi que du montant des droits de l’auteur dont vous avez plagié l’œuvre.

- Saisie et confiscation des biens ayant servi à contrefaire l’œuvre originale, gel de vos avoirs si vous risquez de ne pas pouvoir rembourser l’auteur.

- Une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende si vous êtes le seul responsable de la contrefaçon, qui grimpe à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende si vous l’avez effectuée à plusieurs.

Mais rassurez-vous, “ Regatta Marron Femme imperméables randonnée de Bainsford Chaussures la propriété intellectuelle joue surtout un rôle pour les livres en circulation sur le marché”, explique un enseignant de Sciences po Paris. Le concept du “fair use” (“usage loyal”, en français) prime dans les milieux universitaires, et il vous est permis de reprendre les œuvres des autres si vous respectez les règles.

À regarder aussi :

Vidéo humoristique : les dangers du plagiat selon l’université de Bergen (Norvège).

Piotr Kowalczyk
Juillet 2012
 
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